Foire Aux Questions
- Tout
- Autres informations
- Delivrances d'actes
- Foncier
- Préparation de dossier
- Recours
- Rendez-vous
- Soumission des dossiers
- Suivi d'avancements des dossiers
- Support technique
Est-ce que je peux changer mon conseiller CRI ?
A quelle étape sera-t-il possible de porter des modifications sur mon dossier ?
Est-ce que je peux changer mon conseiller CRI ?
Comment contacter mon conseiller CRI ?
il existe 3 moyens pour contacter votre conseiller CRI :
1.Par email.
2.Par téléphone.
3.En demandant un Rendez-vous.
Les informations relatives à votre conseiller sont disponibles via l’onglet « mon cri » de la plateforme CRI-INVEST.
Quels sont les documents et informations à fournir pour prendre RDV ?
Vous n’avez pas des documents à fournir pour prendre un RDV, il faut juste renseigner des informations sur le Questionnaire de cadrage en précisant vos besoins en terme de Foncier, comme par exemple la superficie souhaitée.
Comment je peux prendre un rdv pour être accompagné à l’identification d’un foncier pour mon projet d’investissement ?
Depuis l’ongler foncier, un Conseiller va vous contacter pour convenir d’un horaire pour rencontrer le directeur CRI et préciser les besoins en terme de Foncier pour identifier les opportunités au niveau de la région.
Quel accompagnement peut m’offrir le CRI en terme de foncier ?
Le CRI vous accompagnera via la plateforme foncier pour :
– Identifier du foncier disponible à l’investissement à tout moment.
– Récuperer les données du foncier mobilisable pour l’investissement.
– Suivre avec vous la viabilisation du foncier accordé.
Quels sont les délais de délivrance d’actes et autoristaions ?
Les délais de la délivrances des actes et autorisations sont :
1- Réglementaires en conformité avec des dispositions des textes juridiques les prévoyant
2- Procéduraux arrêtés de commun accord avec les administrations concernées
Quelle est la valeur juridique d’un acte signé électroniquement ?
Quelle est la valeur juridique d’un acte signé électroniquement ?
Selon la réglementation marocaine, un acte signé électroniquement à la même valeur juridique qu’un acte signé manuellement.
Quels sont les actes signes électroniquement sur cri-invest ?
le PV de la CRUI et les actes et autorisations à signer par le Wali notamment :
– Attestation d’acceptabilité environnementale.
– Attestation de vocation non agricole provisoire.
– Attestation de vocation non agricole définitive.
– Classement d’exploitation (loi 61-00).
– Classement technique provisoire (loi 61-00).
– Autorisation d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone franche d’exportation
– Arrêté de location – Arrêté de cession
– Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier
Y a-t-il une date de validité pour mes actes et/ou autorisations?
La date de validité diffère d’un acte et/ou autorisation à un autre.
Par exemple :
– La durée de validé de l’Attestation de Vocation Non Agricole (AVNA) provisoire est de 6mois
– La durée de validité de l’autorisation de construire (hors zone franche) est de 12 mois.
Comment je peux recevoir mes actes et/ou autorisation
Y a-t-il une date de validité pour mes actes et/ou autorisations ?
quand est-ce que je reçois mes actes et/ou autorisations ?
Dès soumission du dossier, vous êtes renseigné sur la date de réception de vos actes et autorisations. A chaque étape d’instruction de votre dossier, vous recevrez une notification vous informant sur la date de réception de vos actes et/ou autorisations.
Dans quels cas je peux demander un rendez-vous avec mon conseiller CRI ?
La demande de rendez-vous via la plateforme CRI-INVEST est disponible pour l’ensemble des utilisateurs de la plateforme CRI-INVEST (Investisseurs, architecte, mandataire, etc) qui souhaitent s’informer sur les procédures, les incitations ou les conventions d’investissement ou pour demander des informations ou des conseils nécessaire pour préparer leurs dossiers d’investissement
peux-je annuler mon rendez-vous ou modifier sa date ?
Pour annuler votre rendez-vous ou modifier sa date, veuillez prendre contact avec le conseiller CRI en charge pour toute modification ou annulation
Comment prendre un rendez-vous sur la plateforme CRI-INVEST?
Il existe deux méthodes pour prendre un rendez-vous sur la plateforme:
1. En mode déconnecté: en cliquant sur ” s’inscrire ” ensuite choisir l’option ” je préfère vous rencontrer d’abord ”
2. En mode connecté : En cliquant sur l’onglet rendez-vous puis sur nouveau rendez-vous, vous saisissez par la suite les différentes informations relatives à votre demand
quelles sont les pièces nécessaires pour déposer une demande de recours ?
Pour le recours gracieux auprès du Wali, une demande de recours est obligatoirement à déposer. Vous pouvez aussi joindre d’autres documents qui peuvent appuyer votre demande de recours. Idem, pour le recours ministériel, une faut une demande obligatoire et tout autre document qui peut appuyer votre demande de recours ministériel
Combien de fois j’ai droit à déposer recours ?
Vous avez le droit de déposer un recours une seule fois.
Quels sont les différents délais de dépôt et de traitement du recours ?
Vous pouvez déposer votre recours gracieux dans un délai de 10 jours à partir de la notification de la décision contestée. Votre recours sera traité dans un délai de 10 jours par la commission régionale unifiée d’investissement. A défaut de réponse ou en cas de maintien de la décision de la CRUI, vous pouvez déposer un recours auprès de la Commission Ministérielle qui va statuer sur votre dossier dans un délai de 30 jours.
Quelle est la différence entre recours gracieux et recours auprès de la commission ministérielle ?
Le recours gracieux est déposé auprès de Monsieur le Wali.Le recours ministérielle est déposé auprès de la commission ministérielle présidée par le Chef de Gouvernement
Suite à quelles décisions j’ai droit à déposer recours ?
C’est quoi un recours et comment le déposer ?
Est-ce que je peux modifier mon dossier après réception d’un avis défavorable ?
Est-ce que je peux demander plusieurs actes à la fois ?
Qu’est-ce que je dois faire si je ne reçois pas de retour sur mon dossier ?
Quels sont les moyens par lesquels je serai notifié sur l’état de l’avancement de mon dossier ?
Est-ce que je peux soumettre mon dossier même s’il me manque des documents ?
Est-ce que je peux annuler mon dossier déjà soumis ?
Est-ce que je peux me faire représenter pour soumettre mon dossier ?
Comment annuler/archiver un dossier en cours de dépôt ?
Comment je peux connaître les procédures à suivre pour bénéficier des incitations à l’investissement ?
Devrais-je me déplacer physiquement pour déposer mon dossier ?
Où est-ce que je peux retrouver la liste des documents à fournir pour la soumission de mon dossier ?
Comment je peux connaître les procédures pour constituer mon dossier d’investissement ?
Dès renseignement des informations sur votre projet au niveau du formulaire de cadrage, les procédures à accomplir vous seront proposés systématiquement. En cas de besoin, la plateforme vous permet d’interagir avec un conseiller CRI.
Que dois-je faire au cas où l’accès à l’application prends du temps pour répondre ?
Veuillez vérifier votre connexion internet. Si le problème persiste, veuillez se déconnecter et se connecter une 2ème fois ou rafraichir la page (en appuyant sur F5) , Si le problème persiste encore, veuillez contacter un conseiller CRI.
Comment récupérer mon mot de passe ?
Que dois-je faire au cas où l’accès à l’application prends du temps pour répondre ?
Que dois-je faire si je n’arrive pas à me connecter ?
Si vous n’avez pas créé un compte, veuillez suivre les instructions mentionnées dans la question « comment créer un compte ».Si vous souhaitez vous connecter en utilisant votre adresse mail, assurez-vous d’avoir la même adresse que celle d’origine. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « mot de passe oublié? », saisissez votre adresse mail, un lien de réinitialisation de votre mot de passe vous sera envoyé par la suite. Au cas où le problème persiste, veuillez contacter un conseiller CRI.
Comment créer un compte ?
Cliquez sur « créer un compte » au niveau de la page de connexion sur la plateforme. Renseignez l’adresse email et saisissez un mot de passe qui doit contenir au minimum 8 caractères dont un caractère minuscule, un caractère spécial ($#§/\[]{}…), un caractère majuscule et un chiffre. Cliquez par la suite sur le bouton « créer le compte » . Un email vous sera envoyé à l’adresse email renseignée. Après activation du compte , vous serez redirigé vers la page de connexion pour accéder à la plateforme.