cri-admin 25 janvier 2024 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-14-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) fixant la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime territoriale
cri-admin 25 janvier 2024 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique
cri-admin 25 janvier 2024 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application des articles premier et 7 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique
cri-admin 25 janvier 2024 Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique
cri-admin 30 mars 2023 Listes des préfectures et provinces permettant de bénéficier des primes territoriales
cri-admin 30 mars 2023 Application des articles de1 et 7 du décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
cri-admin 30 mars 2023 Mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
cri-admin 30 mars 2023 Indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement
