le PV de la CRUI et les actes et autorisations à signer par le Wali notamment :
– Attestation d’acceptabilité environnementale.
– Attestation de vocation non agricole provisoire.
– Attestation de vocation non agricole définitive.
– Classement d’exploitation (loi 61-00).
– Classement technique provisoire (loi 61-00).
– Autorisation d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone franche d’exportation
– Arrêté de location – Arrêté de cession
– Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier
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