Organisation
Déscription
Dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique et de l’électronique, le Fonds Hassan II propose des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :
30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
15% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droit d’importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement) ;
à l’égard du secteur automobile seulement : 15% du coût d’acquisition des biens d’équipement usagés importés et destinés à l’emboutissage, à l’injection plastique ou à la fabrication d’outils et de moules (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
à l’égard du secteur aéronautique seulement, les projets dont le montant d’investissement en biens d’équipement est supérieur à 200 millions de dirhams (hors droit d’importation et taxes) peuvent être réalisés en une ou plusieurs phases (sans excéder un délai total de 60 mois prorogeable de 12 mois en cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles) en considérant chacune des phases en tant que projet éligible à la contribution du Fonds.
Le montant total de l’investissement (hors taxes et droit d’importation) doit être supérieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant de l’investissement en biens et équipements (hors taxes et droit d’importation) supérieur ou égal à 5 millions de dirhams.
Détail
Critère d'éligibilité
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