cri-admin 30 mars 2023 Application de l’articles 6 du décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
cri-admin 12 janvier 2023 Promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air
cri-admin 12 janvier 2023 promulgation de la loi cadre n°99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable
cri-admin 12 janvier 2023 Promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
cri-admin 12 janvier 2023 Fixation de liste des déchets non dangereux pouvant être autorisés à l’importation
cri-admin 12 janvier 2023 Promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement