Les délais de la délivrances des actes et autorisations sont :
1- Réglementaires en conformité avec des dispositions des textes juridiques les prévoyant
2- Procéduraux arrêtés de commun accord avec les administrations concernées
Close
Les délais de la délivrances des actes et autorisations sont :
1- Réglementaires en conformité avec des dispositions des textes juridiques les prévoyant
2- Procéduraux arrêtés de commun accord avec les administrations concernées