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Quels sont les délais de délivrance d’actes et autoristaions ?

Quels sont les délais de délivrance d’actes et autoristaions ?

Les délais de la délivrances des actes et autorisations sont :
1- Réglementaires en conformité avec des dispositions des textes juridiques les prévoyant
2- Procéduraux arrêtés de commun accord avec les administrations concernées