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Formalités et étapes de création d’entreprise

Formes Juridique Formalités et étapes de création d’entreprise E-business plan

Pièces à fournir : SARL

Certificat Négatif ?
Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ?
Statut légalisé et enregistré ?
RC légalisé ?
Procès Verbal de nomination du gérant légalisé et enregistré si le gérant n’est pas nommé au niveau du statut ?
Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) si le capital est strictement supérieur à 100 000 dh ?
Photocopies CIN/OU Passeports pour les étrangers (associes et gérants) ?
Publication (Bulletin Officiel, JOURNAL) ?

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Pièces à fournir : SARL AU

Certificat Négatif ?
Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ?
Statut légalisé et enregistré ?
RC légalisé ?
Procès Verbal de nomination du gérant légalisé et enregistré si le gérant n’est pas nommé au niveau du statut ?
Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) si le capital est strictement supérieur à 100 000 dh ?
Photocopies CIN/OU Passeports pour les étrangers (associes et gérants) ?
Publication (Bulletin Officiel, JOURNAL) ?

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Pièces à fournir : SA

Certificat Négatif ?
Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ?
Statut légalisé et enregistré ?
Acte de nomination ( président, commissaire aux comptes, administrateurs) légalisé et enregistré ?
Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) ?
Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux ?
Déclaration de souscription et de versement ?
Bulletin de souscripteurs ?
Acte de nomination des premiers membres du conseil ?
RC légalisé ?
Photocopies de la pièce d’identité des personnes liées à l’administration (s’il s’agit de personnes morales, copies des inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du tribunal compétent) ?
Publication (Bulletin Officiel, JOURNAL) ?

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Pièces à fournir : Société en commandite par actions SCA

Certificat Négatif ?
Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ou acte de propriété ?
Statuts enregistré avec légalisation de signatures des associés ?
Régime matrimonial pour les associés commanditaires ?
Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) ?
Liste des souscripteurs (nombre d’actions souscrites et les sommes versées) ?
Déclaration de souscription au bulletin des souscripteurs ?
Copies des CIN du gérant et des associés ?
RC légalisé ?

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Pièces à fournir : Société en commandite par actions SNC

Définition de ?
Certificat Négatif ?
Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ou acte de propriété ?
Statuts enregistré avec légalisation de signatures des associés ?
Copies des CIN du gérant et des associés ?
RC légalisé ?

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Pièces à fournir : (Personne physique)

Contrat de bail légalisé et enregistré ?
RC PP légalisé ?
Photocopie CIN (bénéficiaire) ?
Copie d’acte de mariage certifiée si le bénéficiaire est un étranger ou une déclaration sur l’honneur s’il est célibataire ?

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