Formalités et étapes de création d’entreprise
Pièces à fournir : SARL
Certificat Négatif
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Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation
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Statut légalisé et enregistré
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RC légalisé
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Procès Verbal de nomination du gérant légalisé et enregistré si le gérant n’est pas nommé au niveau du statut
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Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) si le capital est strictement supérieur à 100 000 dh
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Photocopies CIN/OU Passeports pour les étrangers (associes et gérants)
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Publication (Bulletin Officiel, JOURNAL)
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Pièces à fournir : SARL AU
Certificat Négatif
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Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation
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Statut légalisé et enregistré
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RC légalisé
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Procès Verbal de nomination du gérant légalisé et enregistré si le gérant n’est pas nommé au niveau du statut
?
Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) si le capital est strictement supérieur à 100 000 dh
?
Photocopies CIN/OU Passeports pour les étrangers (associes et gérants)
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Publication (Bulletin Officiel, JOURNAL)
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Pièces à fournir : SA
Certificat Négatif
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Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation
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Statut légalisé et enregistré
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Acte de nomination ( président, commissaire aux comptes, administrateurs) légalisé et enregistré
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Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum) ?
Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux
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Déclaration de souscription et de versement
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Bulletin de souscripteurs
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Acte de nomination des premiers membres du conseil
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RC légalisé
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Photocopies de la pièce d’identité des personnes liées à l’administration (s’il s’agit de personnes morales, copies des inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du tribunal compétent)
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Publication (Bulletin Officiel, JOURNAL)
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Pièces à fournir : Société en commandite par actions SCA
Certificat Négatif
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Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ou acte de propriété
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Statuts enregistré avec légalisation de signatures des associés
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Régime matrimonial pour les associés commanditaires
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Attestation du blocage du capital (le quart du capital minimum)
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Liste des souscripteurs (nombre d’actions souscrites et les sommes versées)
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Déclaration de souscription au bulletin des souscripteurs
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Copies des CIN du gérant et des associés
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RC légalisé
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Pièces à fournir : Société en commandite par actions SNC
Définition de ?
Certificat Négatif
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Contrat de bail légalisé et enregistré ou contrat de domiciliation ou acte de propriété
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Statuts enregistré avec légalisation de signatures des associés
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Copies des CIN du gérant et des associés
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RC légalisé
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Pièces à fournir : (Personne physique)
Contrat de bail légalisé et enregistré
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RC PP légalisé
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Photocopie CIN (bénéficiaire)
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Copie d’acte de mariage certifiée si le bénéficiaire est un étranger ou une déclaration sur l’honneur s’il est célibataire
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